tescort.com s'engage à respecter la vie privée, les droits de propriété intellectuelle et à se conformer aux lois en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les réglementations internationales sur les droits d’auteur.
1. Demandes de suppression de données personnelles (droit à l’oubli)
Conformément au RGPD, toute personne peut demander la suppression de ses données personnelles hébergées sur tescort.com. Nous traitons toutes les demandes légitimes transmises par les canaux appropriés.
Pour faire une demande de suppression de données, veuillez nous contacter via le formulaire de contact ou par e-mail en fournissant :
- Nom complet associé au profil ou à l’annonce
- Adresse e-mail utilisée lors de l’inscription (à des fins de vérification)
- URL(s) directe(s) du contenu à supprimer
- Justificatif d’identité (si nécessaire)
Les demandes sont examinées et traitées sous 7 jours ouvrables. En cas d’usurpation d’identité, de contenu non consensuel ou de violation de la vie privée, le contenu peut être supprimé immédiatement pendant la vérification.
2. Réclamations pour violation de droits d’auteur (DMCA ou équivalent)
Si vous estimez qu’un contenu hébergé sur tescort.com enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez soumettre une notification formelle. Nous examinons chaque demande conformément aux lois applicables et agissons rapidement pour retirer tout contenu illicite.
Pour envoyer une réclamation, merci de fournir :
- Une description précise de l’œuvre protégée concernée
- Les URL(s) du contenu enfreignant vos droits
- Votre nom, entreprise (le cas échéant), et coordonnées complètes
- Une déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation n’est pas autorisée
- Une attestation, sous peine de parjure, de l’exactitude des informations fournies et que vous êtes le titulaire des droits ou agissez en son nom
- Votre signature électronique ou manuscrite
Les réclamations doivent être envoyées via le formulaire de contact ou par e-mail. Toute demande valide est traitée dans un délai raisonnable, généralement sous 7 jours.
3. Exceptions et restrictions légales
Nous nous réservons le droit de refuser une demande de suppression dans les cas suivants :
- Enquêtes légales en cours ou demandes d’autorités judiciaires
- Suspicion de mineurs ou usurpation d’identité en attente de vérification
- Demandes abusives, frauduleuses ou techniquement invérifiables
4. Contact
Pour toute demande de suppression, d’effacement de données ou de réclamation liée aux droits d’auteur, veuillez nous contacter via le formulaire officiel.
Toutes les demandes sont traitées de manière confidentielle et enregistrées à des fins de conformité.